J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821403S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée courant du 3 août 1998 au 26 décembre 2002 à la SCM Cabinet de radiologie, 99, cours Aristide-Briand, à Charleville-Mézières, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 C dont l'installation dans les locaux de la polyclinique du Parc, 18 ter, avenue Georges-Corneau, à Charleville-Mézières (Ardennes), a été initialement autorisée le 30 novembre 1976.